poursuivre par voie de justice

См. также в других словарях:

• poursuivre — [ pursɥivr ] v. tr. <conjug. : 40> • XVIe; porsuivir XIIIe; pursivre XIIe; lat. prosequi, d apr. por, pour et suivre; cf. a. fr. persuir, du lat. persequi I ♦ Suivre pour atteindre. 1 ♦ Suivre de près pour atteindre (ce qui fuit, cherche à… …   Encyclopédie Universelle

• voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… …   Encyclopédie Universelle

• Justice constitutionnelle — Contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s assurer que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traité) respectent la Constitution, qui est placée au sommet… …   Wikipédia en Français

• Torture par les autorités françaises et leurs partisans pendant la guerre d'Algérie — Torture pendant la guerre d Algérie La torture pendant la guerre d Algérie a été pratiquée sur les populations algérienne et française par les forces coloniales (l armée française, ses supplétifs harkis, l OAS, les barbouzes, les forces de police …   Wikipédia en Français

• 2008 par pays en Afrique — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

• Actions en justice des présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

• 2009 par pays en Europe — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• 2008 par pays en Europe — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• Famille Langlois — Langlois (architecte) Pour les articles homonymes, voir Langlois. Jean, Michel et François Langlois, architectes français du XVIIe siècle. Il fait partie d une famille d architectes français, originaire du Comté de Laval. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Langlois (architecte) — Pour les articles homonymes, voir Langlois. Jean, Michel et François Langlois, architectes français du XVIIe siècle. Il fait partie d une famille d architectes français, originaire du Comté de Laval. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français